🧠 La Constitution française
Le livre des règles de la France
📘
Constitution (règle n°1 de la France)
La Constitution est la loi fondamentale de la France. Elle définit l'organisation des pouvoirs publics, les droits et libertés des citoyens, et les principes qui régissent notre République.
Explique comment fonctionne le pays
Protège les droits des citoyens
Empêche les abus de pouvoir
🇫🇷
Valeurs de la France (Article 1)
République
Liberté
Égalité
Fraternité
Laïcité
🗳️
Démocratie et symboles
Articles 2 à 4
- Drapeau 🇫🇷 : Bleu, blanc, rouge
- Marseillaise 🎵 : Hymne national
- Devise : "Liberté, Égalité, Fraternité"
- Le peuple vote pour choisir ses représentants
👤
Président de la République
Articles 5 à 19
- Représente la France à l'étranger
- Chef des armées
- Fait respecter la Constitution
- Ne décide pas tout seul
- Élu pour 5 ans (quinquennat)
🧑💼
Gouvernement
Articles 20 à 23
- Dirige le pays au quotidien
- Applique les lois votées
- Dirigé par le Premier ministre
- Composé des ministres
- Responsable devant le Parlement
🏛️
Parlement
Articles 24 à 33
- Fait les lois
- Contrôle le Gouvernement
- Composé de deux assemblées :
- Assemblée nationale (577 députés)
- Sénat (348 sénateurs)
📜
Lois
Articles 34 à 44
- Proposer une loi (projet ou proposition)
- Discuter une loi (débats parlementaires)
- Modifier une loi (amendements)
- Définit les règles de la société
✔️
Vote des lois
Articles 45 à 51
- Accord entre les deux assemblées (navette parlementaire)
- Vote final après adoption
- Promulgation par le Président
- Publication au Journal Officiel
🌍
Relations avec les autres pays
Articles 52 à 55
- Traités internationaux
- Accords avec d'autres pays
- Paix entre les pays
- Respect du droit international
⚖️
Conseil constitutionnel
Articles 56 à 63
- Vérifie si les lois respectent la Constitution
- Protège les droits fondamentaux
- Arbitre des règles électorales
- 9 membres nommés
⚖️
Justice
Articles 63 à 65
- Juges indépendants du pouvoir politique
- Justice équitable pour tous
- Garantie des droits de la défense
- Présomption d'innocence
🔐
Libertés fondamentales
Articles 66 à 66-1
- Liberté individuelle
- Sécurité des personnes
- Respect de la dignité humaine
- Interdiction de la peine de mort
👤
Responsabilité du Président
Articles 67 à 68
- Protégé pendant son mandat (immunité)
- Responsable en cas de faute grave
- Possibilité de destitution par le Parlement
- Responsabilité pénale après mandat
🗣️
Conseil économique, social et environnemental
Articles 69 à 71
- Donne des avis sur les projets de loi
- Représente la société civile
- Composé de représentants des secteurs économiques et sociaux
- Peut saisir le Parlement
🏘️
Collectivités locales
Articles 72 à 75
- Communes (villes, villages)
- Départements
- Régions
- Décisions proches des habitants
- Principe de libre administration
🌴
Territoires particuliers
Articles 75 à 77
- Outre-mer (DOM, TOM, collectivités spécifiques)
- Règles adaptées aux spécificités locales
- Statuts particuliers (Nouvelle-Calédonie, Polynésie...)
- Principe d'égalité avec adaptation
⚙️
Règles spéciales
Articles 78 à 86
- Mise en place de la Constitution
- Situations particulières (crise, état d'urgence)
- Dispositions transitoires
- Adaptation aux circonstances exceptionnelles
🔁
Changer la Constitution
Articles 87 à 89
- Très difficile pour garantir sa stabilité
- Accord du peuple (référendum) OU
- Accord du Parlement (Congrès, 3/5 des voix)
- 24 révisions depuis 1958
🎯
Idée clé : La Constitution = le livre des règles de la France. Elle protège nos droits, organise nos institutions et définit nos valeurs républicaines.